Conditions Générales de Vente

Preambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part

La société LEON PAUL Equipment spécialisée dans la fabrication et vente d'articles de sport, immatriculée sous le N° 377477, dont le siège social est situé à Londres, Unit 19 Garrick Industrial Centre – Irving Way, NW96AQ.

N° TVA : 232-9245-70

EORI N° GB23292457000

ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Leon Paul"

Et d'autre part

La personne physique non commerçante, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet "http://www.leonpaulfrance.com".

ci après dénommée "le Client"

Ensemble dénommées "les Parties"

Leon Paul se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de Commande. Le Client doit accepter les présentes conditions générales de vente, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande.

Toutefois, les conditions générales applicables à chaque Commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le Client.

Article 1 : Definitions

"Client" : désigne la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

"Commande" : désigne toute demande du Client de Vente de Produit(s) par le biais du Site Internet de Leon Paul.

"Livraison" : s'entend de la remise par Leon Paul des Produits commandés, soit à l'administration postale, soit au Client, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit au transporteur désigné par ce dernier.

"Produits" : désignent l'ensemble des articles et accessoires de sport et de diététique proposés à la Vente par Leon Paul sur le Site Internet www.leonpaulfrance.com

"Site internet" : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est celui de Leon Paul, auquel il est possible d'accéder via le réseau Internet à l'adresse suivante : "http://www.leonpaulfrance.com".

"Vente" : Désigne l'acte translatif de propriété réalisé entre Leon Paul et le Client, et effectué de manière exclusive via le Site Internet de Leon Paul.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre Leon Paul et le Client souhaitant acquérir des biens ou des services proposés à la vente sur le Site Internet de Leon Paul. L'ensemble des modalités de la Vente, entre Leon Paul et le Client sera régi par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la Vente, de la passation de Commande en passant par le paiement, la Livraison et la rétractation du Client.

Le Client du site http://www.leonpaulfrance.com reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute Commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Commande

3.1 : Identification

Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de Leon Paul, qu'à la condition qu'il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de Leon Paul, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu'il a choisi.

Pour passer commande sur le Site Internet de Leon Paul, le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.

3.2 : Etapes de la prise de commande

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site Internet de Leon Paul.

Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de Leon Paul fait l'objet d'une fiche "Produit" accompagnée d’une description et d’une ou plusieurs photographies.

Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

A partir des références disponibles sur le Site Internet de Leon Paul, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".

A toutes les étapes de la prise de Commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa Commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".

Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa Commande, peut procéder à la finalisation de sa Commande, en cliquant sur le bouton "Finaliser ma commande".

Pour terminer et valider la Commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.

La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la Commande par le Client.

Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par Leon Paul, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de conformation récapitule l'ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du contrat de Vente entre les Parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de Leon Paul constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.

Article 4 : Disponibilité Des Produits

La disponibilité des produits est mentionnée sur la page de chaque produit, une fois que vous sélectionnez les options de celui-ci (taille, modèle, etc…), et ce avant de l’ajouter au panier.

En stock – L’article est disponible et prêt à être expédié.

En rupture de stock – Le produit n’est pas disponible à la vente dans l’immédiat. Il est soit en cours de fabrication ou en cours de réapprovisionnement. Nous contacter pour plus d’infos.

Pré-commande – Commander un article en précommande vous réserve le produit en priorité et vous sera expédié une fois l’article de retour en stock.

Fin de série – Le produit ne sera plus disponible à la vente prochainement ou dans le futur. Ce statut ou/ces produits apparaîtront uniquement dans notre section « FIN DE SERIE ».

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d'un produit après validation de la Commande, le Client sera contacté pour trouver une solution alternative ou le Client sera remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa Commande.

Article 5 : Prix

Les prix annoncés sur le Site Internet de Leon Paul sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par Leon Paul, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la Commande par le Client.

Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison de la Commande.

Leon Paul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Article 6 : Paiement

6.1 Montant du paiement

Le montant total (frais de Livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif qui lui est adressé.

6.2 Modes de paiement

Le Client pourra régler ses Commandes par les modes de paiement suivants :

Par Carte Bancaire :

Notre site utilise la plateforme de paiement - Adyen – qui vous offre la meilleure expérience de traitement des paiements. Nous pouvons accepter les cartes VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et bien d’autres. Vous serez débité au moment où vous passerez votre commande. Leon Paul n’est pas tenu responsable des frais de transaction étrangers encourus.

Lors du paiement par CB, le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à coté de la signature.

Par Carte Cadeau Leon Paul :

Tout client étant en possession d'une carte cadeau Leon Paul peut l'utiliser lors d'une commande sur le site http://www.leonpaulfrance.com. La carte cadeau Leon Paul est utilisable en une ou plusieurs fois. Sa validité est de 2 ans.

6.3 Litiges / Refus de paiement

En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, Leon Paul se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de ladite Commande. Cette suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

En outre, Leon Paul se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client lorsqu'il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de Commandes antérieures.

6.4 Réserve de propriété

Leon Paul se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Article 7 : Livraison

7.1 Lieu de livraison

La zone de livraison de Leon Paul couvre la France (dont Monaco), la Belgique, et le Luxembourg. A noter que les commandes pour la Suisse doivent être passées sur le site www.leonpaul.com

Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande et figurant dans l'email récapitulatif qui lui est adressé par Leon Paul.

A noter que Leon Paul n’est pas en mesure de livrer dans les DOM TOM. 

7.2 Modalités et délais de livraison

La majorité des commandes est expédiée dans les 72 heures qui suit la prise de commande, et sous réserve que le matériel soit en stock. Dans ce cas, le délai moyen de réception des colis est de 3 jours à partir de la date d'expédition. Le délai peut cependant être allongé selon le volume de votre commande, une personnalisation d'un produit  (marquage) et/ou en fonction de la destination.

Si le produit est en rupture de stock, ou si vous commandez un article fabriqué sur commande, le délai de réception de votre commande est d'environ 3 semaines.

Veuillez noter que Leon Paul est fermé les week-ends, les commandes passées entre vendredi et dimanche ne sont expédiées qu'à partir du lundi. 

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont calculés automatiquement en fonction de la destination et du volume de votre commande. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la Commande.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour le non-respect du délai à compter de la prise de commande (aucun remboursement des frais de port dans ce cas). Veuillez compter un jour supplémentaire pour les commandes passées après 14h.

A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, Leon   Paul effectuera l'annulation et le remboursement de la commande.

7.3 Nos Transporteurs

DHL

Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de DHL, peuvent être suivies sur le site Internet Suivi DHL France

Le Service DHL assure la livraison en 2-3 jours, délai exprimé en jours ouvrés, délai approximatif à compter de la date d'envoi de votre commande et non à compter de la prise de commande. DHL ne livre pas le samedi.

COLISSIMO

Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de Colissimo La Poste, peuvent être suivies sur le site Internet www.laposte.fr/#suivre . Colissimo La Poste présente le colis le samedi.

7.4 Commande non conforme / Colis endommagée       

ATTENTION - Colis endommagée : Si le livreur vous présente un colis endommagé, nous vous conseillons de vérifier le contenu avant de signer le reçu. REFUSER le colis si un article est endommagé et/ou manquant. Un colis refusé est renvoyé automatiquement à Leon Paul, et nous ferons le nécessaire pour renvoyer votre commande.

Si le Client a signé la réception du colis, il reconnaît avoir reçu le colis en bon état et Leon Paul ne sera pas en mesure de déposer une réclamation auprès de la société de transport. Leon Paul n’est pas tenu responsable en cas d'anomalie si le la livraison est signée.

Le Client devra formuler auprès de Leon Paul, sous 10 jours ouvrés suivant la date de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de Leon Paul pourra être faîte par email sur [email protected]

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Leon Paul de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 8 : Politique De Retours & Annulation

8.1 Annulation de commande

Le Client bénéficie du droit d’annuler sa commande sous réserve que votre colis ne soit pas collecté par notre transporteur. Si votre commande a été expédiée, veuillez respecter les conditions de retours suivantes.

8.2 Modification de commande

Le Client bénéficie du droit de modifier le contenu de sa commande sous réserve que le colis ne soit pas en cours de préparation. Une commande préparée ou en cours de préparation ne pourra pas être modifiée.

8.3 Retours & Echanges

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours pour nous retourner les articles commandés sur notre site www.leonpaulfrance.com. Le Client peut procéder à un échange et/ou un remboursement de ou des articles sous réserve de respecter les conditions indiquées ci-dessous.

Le délai de rétraction court à compter de la réception de votre commande. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.4 Produits concernés / Produits non concernés

La quasi-majorité des articles peuvent faire l’objet d’un retour Echange et/ou remboursement. Ils doivent  cependant être retournés avec leur état neuf et dans leur emballage d’origine. Le colis retour devra être accompagné du formulaire de retour dûment complété.

Certains produits, en application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client, notamment les produits personnalisés (avec  marquage ou identification comme le masque, la tenue, la veste électrique, housse d’escrime, etc…) ou les produits utilisés.

Nous conseillons vivement le Client de sélectionner la Personnalisation de produit, si et seulement si, il est certain de connaître sa taille de la marque Leon Paul, ou s’il a précédemment commandé le même article.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage, ne pourront être repris, remboursés, ou échangés.

8.5  Modalités

Le Client souhaitant faire usage de son droit de rétractation devra effectuer une demande via le formulaire de retour et le joindre à son colis.

ATTENTION - Les frais de retour du ou des produit(s) ne sont pas compris et restent à la charge du Client. Dans le cas d’un échange, Leon Paul prend en charge le premier envoi de la nouvelle taille, à partir du second échange, les frais de renvoi et d'envoi du nouvel article sont à l'entière charge du Client.

Le retour des Produits faisant l'objet d’un échange ou d’un remboursement s'effectuera à l'adresse suivante :

Leon Paul France
Service Retour
86 Avenue de la République
Bat. GoodKing
59113 SECLIN
FRANCE

Tant que les Produits n'auront pas été retournés à Leon Paul, le remboursement du Client pourra être reporté à la date de réception des Produits retournés.

Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la Commande sur le Site Leon Paul, et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les Produits aient été retournés selon les conditions stipulées sur le formulaire de retour à Leon Paul.

Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC). Les frais de retour du produit ne sont pas compris et resteront à la charge du Client.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que du formulaire de retour dûment complété.

Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par Leon Paul.

Article 9 : Garanties

9.1 : Garantie légale

Tous nos produits sont garantis 30 jours au minimum. Si un produit ne fonctionne plus après cette limite et que vous considérez que cela est inférieur à la normale veuillez nous contacter et nous veillerons à traiter votre demande pour un éventuel remplacement sans frais*.

* Leon Paul prend en charge l'échange du produit défectueux et les frais renvoi du produit défectueux dans la limite de 10.00 € TTC.

9.2 : Exclusion de garantie

Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si le dommage résulte d’une mauvaise utilisation, ni d’un mauvais entretien, ou ni d’une maltraitance du produit. Ex: usure chaussures, produit personnalisé,  housse dégradée dans les transports aérien cf. produit housse pour plus d'infos.

Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification ou d'une réparation ou d’un mauvais entretien.

Leon Paul n’est donc pas tenu responsable des dommages liés à l’utilisation des produits et/ou des modifications apportées par le Client.

9.3 : Informations supplémentaires

Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des Produits proposés, le Client peut prendre contact avec Leon Paul, par email sur [email protected] ou par téléphone au numéro suivant : 01.84.88.09.41.

Vous souhaitez donner votre avis sur la qualité de nos produits ou vous trouvez qu'un produit reçu n'est pas conforme à vos attentes, veuillez nous contacter à [email protected] .


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